ATTENTION SECTEURS D'INTERVENTION : DIJON (21), DOLE (39), CHALON SUR SAÔNE (71).
Des frais de déplacement pourront être appliqués si la prestation se situe en dehors de la zone d'activité.

# CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Prestations photographiques

## 1. Informations sur le photographe :
Gagnard Jean-Philippe (Tesphotos.fr)
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Adresse : 1 rue du Marché, 21470 Brazey en Plaine
SIRET :  98769101100017
Email : boutique@tesphotos.fr
Téléphone : 06 72 18 23 74

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## 2. Disponibilité du photographe :
Avant de passer commande d'une prestation, merci de vérifier la disponibilité de votre photographe via le calendrier ci dessous.

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## 3. Objet :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations photographiques réalisées par Jean-Philippe Gagnard auprès de ses clients, particuliers ou professionnels.

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## 4. Réservation et commande :
La réservation d’une prestation devient ferme et définitive après :
Le versement d’un acompte correspondant au montant demandé pour cet acompte,

• soit: 45 euros* d'acompte pour la prestation Shooting à votre domicile à 125 euros*, le solde à régler le jour de la prestation sera de 80 euros*.

• soit: 125 euros* d'acompte pour la prestation bronze à 400 euros*, le solde à régler le jour de la prestation sera de 275 euros*.

• soit: 200 euros* d'acompte pour la prestation silver à 650 euros*, le solde à régler le jour de la prestation sera de 450 euros*.

• soit: 300 euros* d'acompte pour la prestation gold à 900 euros*, le solde à régler le jour de la prestation sera de 600 euros*.

• soit: 85 euros* d'acompte pour la prestation Gender reveal à 250 euros*, le solde à régler le jour de la prestation sera de 165 euros*.

• soit: 85 euros* d'acompte pour la prestation anniversaire essentiel à 250 euros*, le solde à régler le jour de la prestation sera de 165 euros*.

• soit: 115 euros* d'acompte pour la prestation anniversaire convivial à 370 euros*, le solde à régler le jour de la prestation sera de 255 euros*.

• soit: 150 euros* d'acompte pour la prestation anniversaire inoubliable à 500 euros*, le solde à régler le jour de la prestation sera de 350 euros*.

À défaut de paiement de l’acompte, la date ne pourra être bloquée.

Le versement du solde concernant les prestations aux taux horaires ( prestation 1 heure et prestation 2 heures ),

• soit: 125 euros* de solde pour la prestation Shooting à votre domicile de 30 minutes à 1 heure.

• soit: 250 euros* de solde pour la prestation Shooting à votre domicile de 1 heure 30 minutes à 2 heures.

Bon cadeau,

• Valable pour une séance photo de 30 minutes à 1 heure à votre domicile d'une valeur de 125 euros*.

le bon cadeau reste valable pour une durée de 12 mois à partir de la date du réglement. Ils sont ni repris ni échangés.
Présenter le bon cadeau le jour du shooting.

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## 5. Tarifs :
Les tarifs sont exprimés en euros* (€) Hors taxe.
* TVA non applicable – article 293B du CGI.

Les prix comprennent uniquement les prestations indiquées sur le site Internet.
Tout service non prévu fera l’objet d’une facturation complémentaire.

ATTENTION SECTEURS D'INTERVENTION : DIJON (21), DOLE (39), CHALON SUR SAÔNE (71).
Des frais de déplacement pourront être appliqués si la prestation se situe en dehors de la zone d'activité.

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## 6. Modalités de paiement :
Le solde est payable :  au plus tard le jour de la prestation.

Moyens de paiement acceptés : chèque, espèces, CB.

Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la loi.

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## 7. Annulation et report :

### Annulation par le client :
En cas d’annulation plus de 14 jours après le réglement de l’acompte, l'acompte ne sera pas restitué et reste acquis au photographe.
En cas d’annulation moins de 14 jours après le réglement de l’acompte, l'acompte pourra être restitué et remboursé au client.

### Annulation par le photographe :
En cas de force majeure (maladie, accident, événement imprévisible), le photographe s’engage à :
proposer un report, ou rembourser les sommes versées sans indemnité supplémentaire.

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## 8. Déroulement de la prestation :
Le photographe s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de la prestation, sans obligation de résultat.

Le client s’engage à :
être ponctuel,
coopérer durant la séance,
respecter les consignes du photographe,
dédier une personne qui sera en charge du bon déroulement de la séance photo.

Tout retard du client pourra réduire le temps de prise de vue sans compensation.

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## 9. Livraison des photographies :
Les photographies sont livrées sous 15 jours ouvrables après la prestation, sous forme de clé USB, ou de galerie en ligne.

Les fichiers sont conservés par le photographe pendant un durée, de 12 mois. Passé ce délai, aucune garantie de conservation n’est assurée (demander quand même au photographe on ne sait jamais).

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## 10. Droit d’auteur :
Conformément au Code de la propriété intellectuelle, le photographe reste l’auteur exclusif des photographies réalisées.

Toute reproduction, modification ou diffusion par le client est interdite sans autorisation écrite préalable.

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## 11. Droits d’utilisation accordés au client :
Le client bénéficie d’un droit d’utilisation :
usage privé uniquement / usage professionnel défini

Sauf accord contraire :
toute modification des images est interdite, le crédit photo Jean-Philippe Gagnard doit être mentionné lors de toute diffusion publique.

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## 12. Droit à l’image :
Sauf refus écrit du client, le photographe est autorisé à utiliser les photographies à des fins de :
communication,
portfolio,
site internet,
réseaux sociaux.

Le client peut s’opposer à cette utilisation par écrit avant la prestation.

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## 13. Responsabilités :
En cas de problème technique, perte de fichiers ou force majeure, la responsabilité du photographe est limitée au remboursement des sommes versées, sans autre indemnité.

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## 14. Données personnelles (RGPD) :
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des clients.

Conformément à la loi, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

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## 15. Loi applicable et litiges :
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège du photographe.